European Commission 10 May 1969, Règlement (CEE) n 870/69 de la Commission, du 9 mai 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 10-05-1969

N° L 113/4 Journal officiel des Communautés européennes 10. 5 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 870/69 DE LA COMMISSION du 9 mai 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­ ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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