European Commission 10 May 1969, Règlement (CEE) n 870/69 de la Commission, du 9 mai 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Also known as
European Union · · · 10-05-1969
N° L 113/4 Journal officiel des Communautés européennes 10. 5 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 870/69 DE LA COMMISSION du 9 mai 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit