European Commission 20 May 1969, Règlement (CEE) n 921/69 de la Commission, du 19 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 20-05-1969
20. 5 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 119/5 REGLEMENT (CEE) N° 921/69 DE LA COMMISSION du 19 mai 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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