European Commission 24 May 1969, Règlement (CEE) n 949/69 de la Commission, du 23 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 24-05-1969
24. 5 . 69 journal officiel des Communautés européennes N° L 124/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 949/69 DE LA COMMISSION du 23 mai 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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