European Commission 28 May 1969, Règlement (CEE) n 959/69 de la Commission, du 27 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 28-05-1969

N° L 126/4 Journal officiel des Communautés européennes 28 . 5 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 959/69 DE LA COMMISSION du 27 mai 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­ cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT : Article premier Le correctif applicable aux

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