European Commission 31 May 1969, Règlement (CEE) n 1007/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 31-05-1969

31 . 5 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 130/49 RÈGLEMENT (CEE) N° 1007/69 DE LA COMMISSION du 30 mai 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­ nexe du

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.