European Commission 31 May 1969, Règlement (CEE) n 1010/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 31-05-1969
31 . 5 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 130/53 RÈGLEMENT (CEE) N° 1010/69 DE LA COMMISSION du 30 mai 1969 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
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