European Commission 4 June 1969, Règlement (CEE) n 1024/69 de la Commission, du 3 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 04-06-1969

4. 6. 69 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 133/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1024/69 DE LA COMMISSION du 3 juin 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les

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