European Commission 21 June 1969, Règlement (CEE) n 1147/69 de la Commission, du 20 juin 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Also known as
European Union · · · 21-06-1969
N° L 149/8 Journal officiel des Communautés européennes 21 . 6. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 1147/69 DE LA COMMISSION du 20 juin 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1004/69 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle
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