European Commission 10 July 1969, Règlement (CEE) n 1313/69 de la Commission, du 9 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 10-07-1969
10. 7 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 168/5 RÈGLEMENT (CEE) N0 1313/69 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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