European Commission 24 July 1969, Règlement (CEE) n 1413/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine
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European Union · · · Cited by 4 · 24-07-1969
24. 7. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 182/7 ANNEXE Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er août au 31 octobre 1969 N° du tarif douanier commun Désignation des marchandises Prix d'écluse Montant des prélèvements 1 2 3 4 en U.C./pièce U.C./nièce 04.05 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non : A.
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