European Commission 24 July 1969, Règlement (CEE) n 1421/69 de la Commission, du 23 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 24-07-1969
24. 7. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 182/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 1421/69 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en "vigueur comme ilest indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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