European Commission 1 August 1969, Règlement (CEE) n 1513/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N° L 188/10 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 8 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 1513/69 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du