European Commission 1 August 1969, Règlement (CEE) n 1521/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 01-08-1969

N° L 188/34 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 8 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 1521/69 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , lée en prenant en considération les prix pratiqués dans la Communauté sur les différents marchés re­ présentatifs pour la transformation et

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