European Commission 15 August 1969, Règlement (CEE) n 1613/69 de la Commission, du 14 août 1969, relatif au stockage dans des pays tiers de céréales détenues par les organismes d'intervention

Also known as

European Union · · · 15-08-1969

15 . 8 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 206/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 1613/69 DE LA COMMISSION du 14 août 1969 relatif au stockage dans les pays tiers de céréales détenues par les organismes d'intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant

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