European Commission 30 August 1969, Règlement (CEE) n 1721/69 de la Commission, du 28 août 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1969, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30 . 8 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 219/49 REGLEMENT (CEE) N° 1721/69 DE LA COMMISSION du 28 août 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1969, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité de l'annexe II du traité dont les conditions de fabrication sont comparables ; c) de la