European Commission 16 September 1969, Règlement (CEE) n 1813/69 de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 16-09-1969

N° L 233 / 10 Journal officiel des Communautés européennes 16 . 9 . 69 REGLEMENT (CEE) N° 1813/69 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­

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