European Commission 19 September 1969, Règlement (CEE) n 1849/69 de la Commission, du 18 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 19-09-1969
19. 9. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 236/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 1849/69 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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