European Commission 30 September 1969, Règlement (CEE) n 1908/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 246/2 Journal officiel des Communautés européennes 30. 9 . 69 ANNEXE du règlement de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par tonne 10.01 A 10.01 B 10.02 10.03 10.04 10.05 A 10.05 B 10.07 A 10.07 B 10.