European Commission 6 October 1969, Règlement (CEE) n° 1973/69 de la Commission, du 6 octobre 1969, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 07-10-1969
7. 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 251/7 Article 5 Dans la version italienne de l'article 2 point 9 du règlement (CEE) n° 1025/68 ainsi que de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1072/68, le terme « il garretto » est remplacé par la phrase « la tibia e il muscolo aderente ». Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1969 .
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