European Commission 8 October 1969, Règlement (CEE) n 1978/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 10. 69 journal officiel des Communautés européennes N° L 252/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1978/69 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des