European Commission 9 October 1969, Règlement (CEE) n 1982/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9. 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 253/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1982/69 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les