European Commission 9 October 1969, Règlement (CEE) n 1985/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 09-10-1969

9 . 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 253/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 1985/69 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­ ment en vigueur comme est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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