European Commission 10 October 1969, Règlement (CEE) n 1990/69 de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 254/4 Journal officiel des Communautés européennes 10. 10. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 1990/69 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés