European Commission 10 October 1969, Règlement (CEE) n 1997/69 de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Also known as
European Union · · · 10-10-1969
10. 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 254/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 1997/69 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 805/68 du
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