Council of the European Union 6 October 1969, Règlement (Euratom) n° 1998/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

11 . 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 256/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (EURATOM) N° 1998/69 DU CONSEIL du 6 octobre 1969 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en république fédérale d'Allemagne