European Commission 11 October 1969, Règlement (CEE) n 2002/69 de la Commission, du 10 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 255/2 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 10. 69 ANNEXE du règlement de la Commission, du 10 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par tonne 10.01 A 10.01 B 10.02 10.03 10.04 10.05 A 10.05 B 10.07 A 10.07 B 10.