European Commission 11 October 1969, Règlement (CEE) n 2008/69 de la Commission, du 10 octobre 1969, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 11-10-1969

11 . 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N°L 255/ 11 RÈGLEMENT (CEE) N° 2008/69 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1969 modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune

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