European Commission 14 October 1969, Règlement (CEE) n 2011/69 de la Commission, du 13 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 258/4 journal officiel des Communautés européennes 14 . 10. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 2011/69 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des