European Commission 14 October 1969, Règlement (CEE) n 2012/69 de la Commission, du 13 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 14-10-1969
14. 10 . 69 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 258/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2012/69 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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