European Commission 15 October 1969, Règlement (CEE) n 2015/69 de la Commission, du 14 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 259/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2015/69 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les