European Commission 15 October 1969, Règlement (CEE) n 2018/69 de la Commission, du 14 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 15-10-1969
15 . 10. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 259/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2018/69 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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