Council of the European Union 28 October 1969, Règlement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 28-10-1969
N° L 271/2 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 10. 69 ANNEXE 1 . L'ensemble des marches suivants : 2. L'ensemble des marchés suivants : 3 . L'ensemble des marchés suivants : 4. L'ensemble des marchés suivants : 5 . L'ensemble des marchés suivants : 6. L'ensemble des marchés suivants : Genk, Lokeren, Charleroi, Brugge, Herve et Ander lecht.
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