European Commission 30 October 1969, Règlement (CEE) n 2139/69 de la Commission, du 29 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

N° L 272/ 12 Journal officiel des Communautés europeennes 30 . 10 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 2139/69 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant