European Commission 8 November 1969, Règlement (CEE) n 2221/69 de la Commission, du 7 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 08-11-1969
N° L 281/6 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 11 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 2221/69 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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