European Commission 6 December 1969, Règlement (CEE) n 2425/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 06-12-1969
N° L 306/4 Journal officiel des Communautés européennes 6. 12. 69 RÈGLEMENT (CEE) N0 2425/69 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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