European Commission 18 December 1969, Règlement (CEE) n 2521/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 12 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 317 / 3 REGLEMENT (CEE) N° 2521/69 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13