European Commission 22 December 1969, Règlement (CEE) n° 2568/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1803/69 portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1969

23 . 12. 69 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 321/27 RÈGLEMENT (CEE) N6 2568/69 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1969 modifiant le règlement (CEE) n° 1803/69 portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1969 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement