European Commission 19 December 1969, Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, relative aux charbons à coke et cokes

N° L 2/10 Journal officiel des Communautés européennes 6. 1 . 70 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1969 relative aux charbons à coke et cokes (70/1/CECA) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment ses articles 2 à 5