Council of the European Union 20 December 1969, Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers en ce qui concerne l'accord conclu entre le Benelux et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
Also known as
European Union · · · 20-12-1969
N° L 6/4 Journal officiel des Communautés européennes 9. 1 . 70 DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1969 portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers en ce qui concerne l'accord conclu entre le Benelux et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton (70/4/CEE) dans l'accord communautaire dont la
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