European Commission 22 January 1970, 70/133/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin 1967, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire, respectivement, les huiles essentielles, non déterpenées, d'oranges, position Ex 33.01 A Ex I du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis, et le bichromate de sodium, position Ex 28.47 B II du Tarif douanier commun, originaire de certains pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres
Also known as
European Union · · · 22-01-1970
N° L 34/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 12. 2. 70 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1970 portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin 1967, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire, respectivement, les huiles essentielles, non déterpénées, d'oranges, position ex 33.
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