European Commission 28 January 1970, Décision de la Commission, du 28 janvier 1970, relative au renouvellement du mandat des membres du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

Also known as

European Union · · · 19-02-1970

N° L 39/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 70 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 janvier 1970 relative au renouvellement du mandat des membres du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route (70/15 1/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu

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