European Commission 15 May 1970, Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative à la section spécialisée "riz" du comité consultatif des céréales

Also known as

European Union · · · 04-06-1970

N° L 121/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 4. 6. 70 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 1970 relative à la section spécialisée « riz » du Comité consultatif des céréales (70/285/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que, par décision du 22 juillet 1964, elle a créé une section spécialisée « riz » du

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