European Commission 3 June 1970, 70/306/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1970, autorisant le Royaume de Belgique à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco. et de Picea sitchensis Trautv. et Mey., soumises à des exigences réduites (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Also known as
European Union · · · 03-06-1970
16 . 6 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 131 /15 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 1970 autorisant le royaume de Belgique à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, et de Picea sitchensis Trautv. et Mey.
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