Council of the European Union 29 June 1970, Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier FED) pour les exercices 1966, 1967 et 1968

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European Union · · · 13-07-1970

N° L 152/16 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 7. 70 DECISION DU CONSEIL du 29 juin 1970 donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de dévelop­ pement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier F.E.D.) pour les exercices 1966, 1967 et 1968 (70/338/CEE) En recettes à la somme de 582.268.229 U.C. ; En dépenses (paiements) à la somme de 444.409.

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