European Commission 24 June 1970, Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969

N° L 160/26 Journal officiel des Communautés européennes 22. 7. 70 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1970 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969 (Le texte en langues française et néerlandaise est le seul faisant foi) (70/362/CEE) considérant que,