European Commission 24 June 1970, Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969

Also known as

European Union · · · 22-07-1970

N° L 160/28 Journal officiel des Communautés européennes 22. 7. 70 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1970 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République italienne des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (70/364/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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