European Commission 7 January 1970, Règlement (CEE) n 10/70 de la Commission, du 6 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 1 . 70 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 3/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 10/70 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les