European Commission 7 January 1970, Règlement (CEE) n 13/70 de la Commission, du 6 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 07-01-1970
7. 1 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 3/5 RÈGLEMENT (CEE) Np 13/70 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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