European Commission 9 January 1970, Règlement (CEE) n 29/70 de la Commission, du 8 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N° L 5/14 Journal officiel des Communautés europeennes 9 . 1 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 29/70 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché