European Commission 16 January 1970, Règlement (CEE) n 64/70 de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 16-01-1970

N° L 11 / 12 Journal officiel des Communautés européennes 16 . 1 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 64/70 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.